Identification RNA : W2A1001234 | Siret : 400046686
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Mentions Légales du Portail d'Information

Ce document d'information légale régit de manière exhaustive l'accès et l'utilisation du portail institutionnel de l'association OPEN TENNIS CLUB DE MEZZAVIA. Cette plateforme est hébergée et déployée dans un but strictement non lucratif et d'éducation populaire, pour permettre la transparence administrative exigée par nos différents organismes d'audit partenaires.

1. Éditeur de la Plateforme

Ce site web est édité par l'association OPEN TENNIS CLUB DE MEZZAVIA, personne morale de droit privé à but non lucratif régie par la loi du 1er juillet 1901.

  • Siège Social : LOT ARTISANAL DU STILETTO, 20000 AJACCIO
  • TĂ©lĂ©phone : +33367586970
  • Adresse Électronique Officielle : ar4araaf@gmail.com
  • RĂ©pertoire National des Associations (RNA) : W2A1001234
  • NumĂ©ro SIREN : 400046686
  • Enregistrement PrĂ©fectoral : DĂ©clarĂ©e auprès de la PrĂ©fecture de la Corse-du-Sud (Ajaccio).

2. Direction de la Publication

La direction de la publication de la plateforme est assurée collégialement par les membres du Bureau du Conseil d'Administration de l'association, sous la supervision du Secrétaire Général chargé des relations publiques et des liaisons administratives.

3. Propriété Intellectuelle et Droits de Reproduction

L'intégralité du contenu éditorial de cette plateforme (y compris les chartes de programmation, bilans d'activité, analyses de politiques sport-santé, guides et ressources éducatives d'utilité collective) appartient à l'association OPEN TENNIS CLUB DE MEZZAVIA.

Conformément aux objectifs statutaires d'éducation populaire et de cohésion sociale, la reproduction des textes à but strictement non-commercial ou académique est autorisée de manière libre et gratuite, sous réserve de la mention explicite de la source.

Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD)

L'association s'engage à assurer la confidentialité et la protection absolue des données personnelles collectées lors de l'utilisation de nos formulaires administratifs de liaison, de bénévolat, de candidature ou d'inscription à l'agenda.

Collecte exclusive Ă  but non-lucratif

Les données personnelles transmises volontairement par les utilisateurs (nom, coordonnées de contact, lettre d'alignement avec les statuts, CV) font l'objet d'un traitement informatique interne destiné exclusivement au secrétariat de l'association d'Ajaccio. Ces informations ne font l'objet d'aucun transfert, cession ou commercialisation à des tiers marchands.

Droits d'Accès et de Rectification

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés » modifiée, chaque internaute dispose d'un droit d'accès, de rectification, de portabilité et de suppression des données personnelles le concernant.

Pour exercer ce droit réglementaire, veuillez formuler une demande écrite par courrier électronique à l'adresse de notre secrétariat : ar4araaf@gmail.com.

Conditions Générales d'Utilisation

L'accès à la plateforme implique l'acceptation pleine et entière des conditions d'utilisation décrites ci-dessous :

  • Le portail a pour but exclusif de diffuser des informations institutionnelles conformes Ă  la rĂ©alitĂ© de notre action Ă  Mezzavia.
  • Les simulateurs de recherche et de soumission de formulaires sont configurĂ©s pour s'intĂ©grer harmonieusement avec notre architecture d'onboarding.
  • L'association exclut toute responsabilitĂ© quant Ă  l'exactitude des informations figurant sur les plateformes externes accessibles via des liens hypertextes sortants.

Vérification d'Audit

Notre conformité légale et RGPD est révisée périodiquement au regard de nos objectifs non lucratifs d'utilité publique.